Conditions générales d’utilisation du site zivareluqon.com

Veuillez lire attentivement ces conditions avant tout usage du site ou des services proposés. L’utilisation implique l’acceptation intégrale des présentes modalités d’accès, de responsabilité et de confidentialité.

25 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site zivareluqon.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions générales. Toute utilisation implique le respect de l’ensemble des termes énoncés ci-dessous, y compris la politique de confidentialité annexée.

Définitions

Quelques termes pour clarifier l’interprétation du texte :

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou échangeant avec l’équipe via formulaire.
  • Service : toute prestation d’analyse, de recommandation ou d’accompagnement fournie par zivareluqon.
  • Contenu : ensemble des données, textes, images, ou recommandations du site.
  • Site : la présente plateforme accessible à zivareluqon.com.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation du service doit se faire dans le respect de la loi canadienne.

Admissibilité

Le service s’adresse uniquement aux résidents majeurs du Canada et à des personnes capables. Les utilisateurs hors Canada doivent vérifier la conformité avec la loi locale.

Aucune recommandation destinée aux mineurs.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site selon une démarche honnête et respectueuse.

  • Fournir des informations exactes lors des échanges ou demandes.
  • Respecter la confidentialité des recommandations obtenues.
  • Ne pas diffuser ou modifier le contenu sans autorisation écrite.
  • Utiliser le site à des fins licites et non préjudiciables.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site de façon illicite.

  • Collecter illégalement des données personnelles d’autres utilisateurs.
  • Diffuser du contenu trompeur, offensant ou non autorisé.
  • Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données du site.
  • Utiliser le site à des fins de spamming ou sollicitation abusive.
  • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du site sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, textes, images et recommandations, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans accord préalable et écrit de zivareluqon.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis volontairement peut être figuré sur le site, sous réserve de non-confidentialité.

Vos droits sur vos contenus:

L’utilisateur conserve ses droits mais autorise zivareluqon à utiliser les contenus transmis avec son accord.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées conformément à la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. zivareluqon ne saurait être tenu responsable de quelconques dommages indirects ou consécutifs à une utilisation du site.

Avertissement général:

Les recommandations ne constituent pas une offre ou une garantie de résultat, qui dépend de facteurs indépendants de notre volonté.

Limitation de responsabilité

zivareluqon n’assume aucune responsabilité pour des pertes découlant de l’utilisation des recommandations ou informations délivrées sur le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser zivareluqon contre tout recours ou dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’une violation des conditions.

Règlement des différends

Tout différend lié à l’utilisation du site sera traité de façon amiable si possible.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution amiable, le litige pourra être soumis à l’arbitrage selon les lois en vigueur au Canada.

L’arbitrage est réservé aux différends complexes non réglés par voie directe.

Résolution en ligne des litiges

Une procédure de règlement amiable en ligne peut être proposée pour les différends relevant de la compétence canadienne.

En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux du Canada.

Résiliation

zivareluqon se réserve le droit de mettre fin à l’accès du site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; le maintien de l’utilisation implique l’acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Le présent texte constitue l’accord global entre l’utilisateur et zivareluqon.

Contact et assistance

Pour toute demande sur les conditions d’utilisation, contactez-nous :

Courriel: content@zivareluqon.com

Téléphone: +1 (249) 104-7936

Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada

Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025

Version: 1.4